Conditions générales de vente Fleur's

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre SYNTHÈSE BEAUTÉ, S.A.S. agissant pour son Département et sa marque Fleur’s, et l’Acheteur sont soumises à la loi française.

Le site « Fleur's » est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.fleur-s.com.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et les modalités dans lesquelles le vendeur (« Fleur's ») procède à la vente en ligne et à la livraison des produits commandés et de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente de produits par « Fleur's » au consommateur (« l’Acheteur »). L’Acheteur et « Fleur's » sont individuellement ou collectivement désignés par la Partie ou les Parties.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit sur le site « Fleur's » emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance. La consultation du site emporte également acceptation des conditions d’utilisation du site accessibles dans la rubrique Mentions Légales.

L’Acheteur qui souhaiterait acheter sur le présent site déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager et que l’achat du/des produit(s) qu’il projette est destiné à une utilisation strictement personnelle et sans aucun rapport direct avec une activité professionnelle.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

« Fleur's » se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site « Fleur's » au jour de la consultation du site par l’Acheteur et dans la limite de leur disponibilité. « Fleur's » est libre de retirer des produits de la vente à tout moment.

En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’Acheteur sera informé au plus tôt lors de sa commande ou bien suite à la validation de sa commande par voie d’e-mail dans un délai maximum de cinq (5) jours. Si le paiement a été encaissé, Fleur's s’engage à rembourser l’Acheteur des sommes versées par celui-ci dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa demande d’annulation de commande, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

Conformément à l’article 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le présent site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Néanmoins les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Malgré tous nos efforts pour restituer la teinte des produits, des variations peuvent intervenir et nous ne pouvons être rendus responsables d’erreur ou d’inexactitude des photographies ou représentations graphiques des produits présentés sur le site.

ARTICLE 3 - TARIFS

Les prix des produits sont indiqués en Euros et sont valables en France métropolitaine, Corse et à Monaco. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés forfaitairement en supplément et qui seront précisés à l’Acheteur avant l’enregistrement de sa commande.

Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif indiqué au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits.

ARTICLE 4 - MODALITÉS DE COMMANDE

Pour commander le produit qu’il a choisi, l’Acheteur cliquera sur l’icône « ajouter au panier ».

Il est précisé qu’un même utilisateur ne pourra commander qu’un maximum de dix (10) produits d’une même référence durant une seule vente.

L’Acheteur peut à tout moment accéder à son panier en cliquant sur l’icône correspondant dans le menu. Un bon de commande récapitulatif apparaîtra à l'écran. Pour passer sa commande, l'Acheteur cliquera alors sur le bouton " PROCÉDER À LA COMMANDE ".

L'Acheteur est alors invité à renseigner ses informations personnelles et son adresse. L’Acheteur choisit également s’il souhaite recevoir sa commande à domicile ou réserver sa commande en Institut et Spa Partenaire. Ces informations sont nécessaires à la bonne livraison de sa commande. La poursuite de la commande est soumise à l’acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente (cocher la case « j’ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve »), sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite.

La validation de la commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite entre les parties. Suite à la validation de la commande par l’Acheteur, la commande est alors traitée en vue de son enregistrement.

Pour les livraisons à domicile, dès enregistrement de la commande par Fleur's et suite à l’autorisation de paiement délivrée par les organismes bancaires, une confirmation de commande sera envoyée à l’Acheteur à son adresse e-mail. Cette confirmation de commande précisera le montant exact facturé et un numéro de transaction, il vaut acceptation de la commande et validera la transaction. Lorsque la commande est préparée et expédiée, un e-mail de confirmation d’expédition est également envoyé à l’Acheteur.

Pour les réservations de commande en Institut ou Spa Partenaire, dès enregistrement de la réservation de commande par Fleur's, une confirmation sera envoyée à l’Acheteur à son adresse e-mail. Cette confirmation de commande précisera le montant exact facturé, le numéro de la réservation de commande ainsi que l’adresse de l’Institut ou du Spa partenaire dans lequel s’effectuera la livraison. Lorsque la commande est préparée et expédiée, un e-mail de confirmation d’expédition est également envoyé à l’Acheteur.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement du maximum indiqué ci-dessus (10 produits), de litige avec l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Pour les commandes livrées à domicile, le paiement se fera directement lors de la commande en ligne par Carte Bancaire (CB) ou agréée CB (Bleue, Visa, Mastercard Eurocard et toutes autres cartes homologuées par le GIE des cartes bancaires). L’Acheteur entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom et la date de naissance du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de la carte bancaire) sur les pages sécurisées de notre partenaire de paiement : bnpparibas.

L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). À aucun moment les données bancaires ne transitent par le site de Fleur's.

Pour les réservations de commande livrées en Institut ou Spa (institut ou Spa de référence sélectionné par l’Acheteur au moment de la commande), le paiement se fera directement lors du retrait des produits auprès de l’Etablissement conformément aux conditions de vente du point de vente.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent l’entière propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par Fleur's. Les risques (notamment perte, vol, détérioration) sont assumés par l’Acheteur à compter de la date effective de livraison.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits commandés par l’Acheteur seront livrés exclusivement en France métropolitaine, Corse et à Monaco. En cas de commande supérieure au nombre visé à l’article 4, la commande sera considérée comme nulle.

Pour les commandes livrées à domicile, les produits sont livrés par La Poste par Colissimo Expert (livraison contre signature) dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l’adresse de livraison en cas d’absence du destinataire des produits (délai de quinze jours pour récupérer le colis). 7 € de frais de livraison sont appliqués pour la livraison à domicile. Ces frais sont offerts dès 70€ d’achat. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, cassé, colis endommagé…) devra être signalée sur le récépissé de la Poste au moment de la remise du colis et devra être notifiée au service clientèle de Fleur's par e-mail adressé à « contact@fleur-s.com » ou par téléphone au +33 (0)2 23 18 31 31.

Tout produit manquant sera réacheminé ou remplacé à l’issue d’un délai d’enquête effectuée auprès du transporteur. Passé un délai de quatorze (14) jours après la date de livraison, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Fleur's.

Pour les réservations de commande en Institut ou Spa, les produits seront mis à disposition dans l’Institut ou le Spa de référence sélectionné par l’Acheteur, dans un délai moyen de 2 jours ouvrés, aux horaires d’ouverture du point de vente. Ce service est gratuit, l’acheteur ne paie pas de frais de port.

Le délai moyen de livraison est donné à titre indicatif et ne pourra être retenu contre Fleur's, ni donner lieu à une résiliation de la vente ou à une quelconque indemnité. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant la validation de sa commande par l’Acheteur.

ARTICLE 7 – LOI HAMON

Droit de rétractation

Pour les commandes livrées à domicile, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour faire part à Fleur's de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du lendemain de la livraison de la commande.

L’Acheteur peut faire une demande de retours produit(s) sur Fleur's.fr, dans la rubrique MES COMMANDES – Historique & détails en sélectionnant le(s) produit(s) à retourner dans le détail de la commande. Pour les commandes effectuées avec un compte invité, l’Acheteur accédera à son suivi de commande via la section « Suivi des clients » dont le lien se trouve en bas du mail de confirmation de commande reçu par l’Acheteur. Pour faire une demande de retour produit(s) il sera demandé à l’Acheteur de se créer un compte en renseignant un mot de passe.

Une fois le retour produit validé par Fleur's, l’Acheteur reçoit un mail de confirmation. Il peut alors imprimer le formulaire de retours disponible dans la rubrique MES COMMANDES – Retours produits.

Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) intact(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) état d’origine non ouvert(s) et accompagné(s) du formulaire de retours, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication par l’Acheteur de sa décision de se rétracter à l’adresse suivante : Service Client Fleur’s - CS 41748 - 35417 Saint-Malo Cedex. Les frais de retour et les risques qui y sont liés sont à la charge de l’Acheteur.

Si les conditions précitées sont remplies, Fleur's remboursera à l’Acheteur les sommes correspondantes aux produits et aux frais de livraison initiaux dans un délai maximum de quatorze (14) jours après récupération des produits ou de la preuve de leur renvoi.

ARTICLE 8 – GARANTIE LEGALE ET RESPONSABILITÉ

L’Acheteur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivants du Code de la Consommation). En cas de défaut de conformité du bien, il peut choisir entre son remplacement ou le remboursement du produit. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Si le consommateur met en œuvre la garantie contre les défauts cachés (art. 1641 du Code Civil), il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (art. 1644 du Code Civil).

L’Acheteur est seul responsable du choix des produits qu’il commande et de leur caractère approprié à ses besoins. Fleur's ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des produits non conforme à leur destination.

Fleur's ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de communications.

La responsabilité de Fleur's ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable et sera limitée aux seuls dommages directs.

Bien que Fleur's s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, il ne peut toutefois en garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité. En conséquence Fleur's décline toute responsabilité en cas d’imprécision, inexactitude, omission des informations, et plus généralement ne garantit pas que le site soit disponible, de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les données nominatives (données à caractère personnel), signalées par un astérisque, et fournies par l’Acheteur sont nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que par Fleur's, ou ses sous-traitants soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes et conformément à notre politique sur les données à caractère personnel accessible ici. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Le traitement des informations nominatives collectées sur ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et tout utilisateur du site bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant par courrier à « Service Client Fleur's - CS 51749 - 35417 Saint-Malo Cedex ».

L’Acheteur peut également choisir d’être informé des offres Fleur's par e-mail en s’inscrivant à la newsletter. L’inscription à la newsletter est soumise à l’acceptation par l’Acheteur de la politique de protection des données personnelles de Fleur's (cocher la case « J’accepte la politique de protection des données personnelles de Fleur's »), sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite.

Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir la newsletter, il peut en faire part à Fleur's à tout moment par courrier à l’adresse « Service Client Fleur’s - CS 41748 - 35417 Saint-Malo Cedex » ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des e-mails envoyés par Fleur's. L’ensemble des engagements de Fleur's en matière de protection des données personnelles est disponible via notre politique sur les cookies et données personnelles ici.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site et tous les éléments, marques, dessins, logos, modèles, photographies, etc. qui y figurent sont la propriété de Fleur's ou de ses fournisseurs, qui ne concèdent aucun droit autre que celui de consulter le site. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle précités sans l’accord préalable et écrit de Fleur's. Toute reproduction constitue par conséquent une contrefaçon susceptible d’être poursuivie.

ARTICLE 11 - NON VALIDITÉ PARTIELLE - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente devai(ent) être déclarée(s) non-valide(s) en application de la législation, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont complétées par notre politique sur les cookies et données personnelles. Les CGV et la confirmation de commande constituent l’intégralité des relations contractuelles des parties. En cas de contradiction entre ces documents les conditions générales de vente (CGV) prévaudront.

ARTICLE 12 – MEDIATION - LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES

À défaut de réponse du Service Client dans un délai raisonnable à une réclamation écrite de l'Acheteur, ou à défaut d'un accord amiable relatif à un litige survenant à propos de la vente de produits Fleur's, l'Acheteur peut librement demander la médiation dans les conditions ci-après.

Conformément à l'ordonnance du 20 août 2015 et au décret d’application du 30 octobre 2015, l’ACHETEUR peut saisir le CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris - pour régler de manière amiable par médiation tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du code de la consommation.

Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si l’Acheteur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Fleur's ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Fleur's par une réclamation écrite

Pour soumettre son litige au médiateur, l’Acheteur peut remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.mediateur-conso.cmap.fr, ou envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un email à consommation@cmap.fr.

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Fleur's et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les juridictions françaises seront seules compétentes.

Mise en ligne le 08/08/2022